Conditions d'utilisation

L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, veuillez quitter ce site.

Le site web du CPAS a pour vocation d’informer les citoyens sur les missions, services et établissements du Centre. Il facilité les démarches administratives et orientations vers les services adéquats.

Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure. Le CPAS ne peut être tenu responsable des éventuelles interruptions de service.

L’utilisateur s’engage à utiliser ce site dans le respect de la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, à l’ordre public ou à la moralité.

Sont notamment interdits :

• Toute tentative d’intrusion ou de perturbation du site
• L’envoi de contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs
• La collecte de données à des fins commerciales

Le CPAS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité du CPAS en cas d’erreurs ou d’omissions.

Les décisions individuelles concernant l’octroi d’aides sociales sont prises sur la base d’un examen individuel de chaque dossier.

La création de liens vers ce site est libre, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image du CPAS. Le CPAS se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’il jugerait inapproprié.

Le CPAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation. La version en vigueur est consultable sur cette page.

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.

Pour toute question : info@cpas.woluwe1200.be ou 02/777.75.31.