Revenu d'intégration (RI) et équivalent (ERI)
L’ESSENTIEL
Qu'est-ce que le RI / ERI ?
Le revenu d’intégration (RI) ou l’équivalent au revenu d’intégration (ERI) est une aide financière versée par le CPAS à celles et ceux qui n’ont pas de revenus suffisants et qui ne peuvent pas prétendre à d’autres aides (ou qui n’y ont plus droit), afin de garantir un revenu minimum et une insertion socio-professionnelle.
Conditions à remplir
Pour solliciter le RI ou l’ERI, plusieurs conditions doivent être remplies. Le CPAS examine chaque situation individuellement.
Nationalité belge ou conditions de séjour
Vous devez :
- Avoir la nationalité belge, ou
- Être citoyen(ne) de l’Union Européenne ou membre de la famille d’un(e) ressortissant(e) européen(ne) (séjour de plus de 3 mois)
- Être reconnu(e) sous statut de protection internationale (réfugiés)
- Être reconnu(e) sous statut d’apatridie
- Bénéficier de certains droits de séjour (séjour permanent ou de longue durée)
Être majeur(e)
Exception : moins de 18 ans si vous êtes marié(e), émancipé(e), enceinte ou avec enfant(s) à charge.
Résidence effective en Belgique + domiciliation à WSL
Vous devez habiter réellement en Belgique (résidence effective et non seulement administrative). Les séjours prolongés à l’étranger peuvent entraîner la suspension du droit, sauf circonstances exceptionnelles.
Ne pas disposer de ressources suffisantes
Vos ressources mensuelles (ou celles de votre ménage) doivent être inférieures au montant du RI selon votre catégorie familiale (voir le guide du Revenu d’Intégration du SPP Intégration Sociale).
Le CPAS tient compte de l’ensemble de vos revenus : revenus professionnels, revenus de remplacement (allocations sociales), revenus immobiliers (revenu cadastral, loyers perçus), revenus mobiliers (comptes d’épargne, placements financiers…), etc.
Avoir fait valoir ses droits aux autres prestations sociales
Vous devez avoir fait valoir vos droits aux autres prestations sociales ou les avoir épuisées (mutuelle, allocations pour personnes en situation de handicap, pension alimentaire, pension de survie, allocations familiales, chômage…) en Belgique ou à l’étranger.
Être disposé(e) à travailler
Vous devez prouver votre volonté réelle de réinsertion et être apte à travailler, sauf si vous êtes :
- Malade et couvert(e) par un certificat médical
- Étudiant(e) à temps plein (avec autorisation du CPAS)
- Temporairement considéré(e) par le CPAS comme non disposé(e) à travailler pour des raisons d’équité (sans-abrisme, contexte familial particulier…)
Pour plus d’informations : site du SPP Intégration Sociale
Documents à fournir
Exemples de documents à apporter pour solliciter le RI / ERI :
- Documents d’identité
- Preuves des éventuels revenus et charges de votre ménage
- Preuve de demande et/ou de non-paiement d’allocations sociales (pension, chômage, mutuelle…)
- Le montant de vos allocations familiales et vos derniers extraits de compte bancaires
- Votre dernier avertissement-extrait de rôle des contributions
- L’attestation de fin d’aide de votre ancien CPAS
- Votre contrat de bail, les preuves de vos recherches d’emploi/formation ou la preuve de votre incapacité de travail
- Le cas échéant, la preuve de l’introduction de la demande de pension alimentaire (en cas de séparation/divorce)
- Si vous êtes propriétaire d’un immeuble, la preuve du revenu cadastral
Solliciter le RI / ERI
Pour solliciter le RI ou l’ERI, présentez-vous au CPAS lors des permanences sociales (lundis et jeudis matin de 9h à 11h30). Vous pouvez aussi nous écrire pour préparer votre demande.
