Adresses de référence
L’ESSENTIEL
Comprendre l'adresse de référence
L’adresse de référence est une adresse administrative permettant à une personne qui ne dispose pas de résidence stable ou officielle d’être inscrite dans les registres de la population et de rester joignable par les administrations (services publics, créanciers, huissiers, etc.).
Elle permet notamment de :
- Recevoir du courrier officiel
- Conserver certains droits sociaux
- Maintenir une affiliation à une mutuelle
- Percevoir des allocations (revenu d’intégration, chômage, allocations familiales, etc.)
- Disposer d’une carte d’identité valide
En savoir plus : SPP Intégration Sociale
Qui peut demander une adresse de référence ?
Selon la législation belge, l’adresse de référence peut être accordée :
- Aux personnes sans-abris
- Aux personnes temporairement hébergées chez un tiers
- Aux personnes vivant dans un logement mobile (caravane, bateau, roulotte, etc.)
- Dans certaines situations particulières prévues par la loi (détention, etc.)
Dans le cadre du CPAS, l’adresse de référence concerne principalement les personnes qui :
- N’ont plus de résidence principale
- Ne disposent pas de ressources suffisantes
- Sollicitent une aide sociale auprès du CPAS
Conditions d'octroi
Les conditions sont examinées individuellement par le CPAS à travers une enquête sociale. De manière générale, les conditions suivantes doivent être remplies :
- Être Belge ou disposer d’un droit de séjour en Belgique
- Ne pas avoir de résidence principale
- Être en situation de sans-abrisme ou d’absence de logement stable
- Avoir besoin d’une adresse administrative pour préserver ses droits sociaux ou administratifs
Le CPAS vérifie la situation réelle du demandeur avant toute décision.
Adresse de référence au CPAS ou chez un particulier
L’adresse de référence peut être établie :
- Soit auprès du CPAS
- Soit chez une personne physique qui accepte d’héberger administrativement le demandeur. Dans ce cas, le CPAS ne s’en charge pas : la personne doit s’adresser au service Population de la Commune de Woluwe-Saint-Lambert.
Lorsqu’une adresse de référence est établie chez un particulier :
- La demande doit être formulée auprès de la Commune
- L’accord écrit de la personne est nécessaire
- Cette personne doit être domiciliée à cette adresse
- Le séjour du demandeur doit rester temporaire
Si la personne réside effectivement et durablement à cette adresse, une domiciliation classique peut être exigée.
Comment introduire une demande ?
La demande doit être introduite auprès du Service Habitat du CPAS lors des permanences sociales :
- Les lundis et jeudis matin, de 9h à 11h30
Le demandeur sera reçu par un(e) assistant(e) social(e) qui analysera sa situation.
Documents à fournir :
- Carte d’identité ou titre de séjour
- Preuve de radiation ou situation administrative
- Attestation relative à l’hébergement
- Documents concernant les revenus ou l’absence de revenus
- Toute pièce utile à l’enquête sociale
Le CPAS peut également effectuer une enquête sociale afin de vérifier la situation réelle du demandeur. Aucune demande d’aide ne peut être introduite en dehors de ces créneaux.
En cas d’incapacité de déplacement réelle, vous pouvez écrire à : ssg@cpas.woluwe1200.be
Obligations du bénéficiaire
La personne bénéficiant d’une adresse de référence doit :
- Rester en contact avec le CPAS
- Participer activement à l’accompagnement mis en place avec le travailleur social
- Relever régulièrement son courrier (une fois par trimestre)
- Signaler tout changement de situation
- Informer le CPAS lorsqu’elle retrouve une résidence stable
Un suivi périodique est organisé par le CPAS afin de vérifier si les conditions sont toujours remplies et vous aider à retrouver un logement stable.
Contactez le Service Habitat
Permanences sociales les lundis et jeudis matin, de 9h à 11h30. En cas d’impossibilité de déplacement, écrivez-nous.
